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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE OZ SUR INTERNET

PREAMBULE

Commandes

Les mineurs n'ont pas de capacité juridique. Par conséquent, ils ne sont aptes à commander sur le site www.oz-petanque.com qu'avec l'autorisation express de leurs représentants légaux. Ce sont ces derniers qui seront engagés à l'égard de OZ.

Le consommateur déclare également avoir pris connaissance et s’engager à respecter les présentes Conditions Générales de Vente.

Pour passer commande, le consommateur doit au préalable créer un compte sur le Site en renseignant des informations comprenant notamment son nom, ses coordonnées postales, téléphoniques et son mail ou bien utiliser ses identifiants de compte fidélité. Ce compte lui permettra également de suivre sa commande.

Le consommateur est seul responsable de la saisie de ses informations. OZ ne peut être tenue responsable d’une erreur concernant les informations personnelles du consommateur.

Il appartient au Consommateur de sélectionner sur le Site les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

 • Choix d’un Produit dans la boutique en ligne : le Consommateur sélectionne le Produit et ses caractéristiques, il a la possibilité de consulter sa disponibilité, d’ajouter des Produits au panier, d’annuler ou de modifier la commande, d’en visualiser précisément le détail, les caractéristiques, et le total hors taxes et toutes taxes comprises à payer.

• Ouverture d’un compte : la passation de toute commande de Produit est subordonnée à l’existence d’un compte sur le Site. Lors de l’ouverture du compte, un e-mail de confirmation de création de compte sera envoyé au Consommateur.

• Vérification de la commande : le Consommateur devra vérifier sa commande de Produits et valider les présentes CGV.

L'e-mail de confirmation de commande signifie l'acceptation par OZ de la commande du consommateur et forme ainsi le contrat de vente entre les Parties.

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande par le consommateur valent preuve de l'intégralité de la commande. Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations passées sur le Site par l'Internaute.

OZ se réserve le droit de contrôler et/ou refuser une commande s'il existe un litige antérieur en cours ou bien un niveau de commande anormalement élevé.

Sauf preuve contraire, nos registres informatiques et ceux de nos prestataires, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, constitueront la preuve de l'ensemble des transactions passées entre OZ  et le consommateur.

Nous procédons à un archivage des bons de commande et des factures sur un support fiable, pendant 10 (dix) ans à compter de la remise de la commande. Conformément aux dispositions législatives, le consommateur pourra y avoir accès sur le Site dans l'espace "Mon Espace Client".

OZ recommande au consommateur de conserver tout envoi de OZ relatif à sa commande (email et/ou SMS).

Prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros et toutes taxes comprises applicables en France Métropolitaine. La TVA est appliquée au taux en vigueur au moment de la commande. Tout changement de taux serait immédiatement répercuté sur le Site, mais le taux applicable à votre commande sera celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci.

Les prix des produits s'entendent hors frais de port, prix de certains emballages ou encore prix d'autres services optionnels, souscrits par le consommateur, qui restent en sus. Ces derniers seront portés à la connaissance de l'Internaute sur l'écran récapitulatif avant validation définitive de la commande.

Diponibilité

Le Site a vocation à présenter à l’achat et à la réservation en ligne des articles d’habillement,  et accessoires liés au sport. Les articles visibles sur le Site sont disponibles jusqu’à l’épuisement des stocks dans les magasins choisis par l’Internaute et dans les entrepôts OZ.

En cas d’une commande enregistrée d’un produit ou d’un article devenu indisponible, OZ s’engage à informer l’Internaute dans les meilleurs délais et à ne pas facturer l’Internaute.

Paiement

 Pour chaque Produit offert à la vente, le Consommateur dispose des possibilités différentes de paiement offertes par la plateforme de paiement sécurisée Ogone. La commande est alors enregistrée instantanément en automatique après validation du panier de Produit et du mode de paiement. Le paiement est immédiat.

Le Consommateur atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement qu’il a choisi.

Dans le cadre d’un paiement par carte bancaire, l’ordre de paiement peut être révoqué en cas d’utilisation frauduleuse de la carte conformément à la convention conclue entre le Consommateur et son établissement bancaire.

Toutes les commandes sont payables exclusivement en Euros

Livraison

Le service de livraison à domicile est disponible en France Métropolitaine.

Tous les prix affichés s'entendent hors participation aux frais d'expédition qui sont facturés en supplément.

Pour toute livraison en France métropolitaine, une majoration forfaitaire ou une tarification est appliquée en fonction du poids de la commande et du transporteur.

Les délais de livraison annoncés sur le Site sont calculés en jours ouvrés, à partir de  la sortie des entrepôts des produits commandés par l’Internaute, en tenant compte du délai d’expédition de la commande auquel est ajouté le délai de livraison du transporteur.

Dès confirmation de la commande, les produits commandés sont préparés et remis au transporteur sous réserve de leur disponibilité, dans un délai de quarante-huit (48) heures ouvrés. Dès l’expédition de sa commande, l’Internaute est informé par e-mail.

En cas de retard de livraison, au-delà du délai prévu lors de la conclusion du contrat,  l’Internaute devra contacter le Service Client OZ, par e-mail ou par courrier aux coordonnées indiquées sur le Site, afin de demander à ce que la livraison soit réalisée dans un délai supplémentaire raisonnable, ou que la commande soit annulée.

En cas d’annulation, l’Internaute sera remboursé de la totalité des sommes versées, dont les frais de livraison, sous 14 jours.

Les produits sont livrés par le transporteur à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande sur le Site.

Si l’Internaute souhaite se faire livrer dans plusieurs lieux de livraison, il doit passer plusieurs commandes ; les frais de livraisons de chaque commande  seront dus.

En cas de rupture de stock exceptionnelle, l’Internaute sera averti par mail ou téléphone. OZ proposera à l’Internaute soit de retarder la livraison de l’intégralité de sa commande à la date de réapprovisionnement du (des) produit(s) concerné(s) ; soit d’accepter une livraison partielle avec un remboursement du prix d’achat du (des) produit(s) non livré(s) ; soit une annulation totale et un remboursement de l’intégralité de sa commande, dont les frais de livraison.

La livraison emporte transfert de propriété et des risques de la commande à l’Internaute.

Concernant la réception des colis, OZ recommande vivement à l'Internaute de vérifier l'état apparent des produits lors de la livraison de leur colis par le transporteur (tels que colis écrasés, déformés, troués ou tachés par exemple).

L’Internaute devra exprimer les éventuelles réserves sur le bordereau ou récépissé de livraison du transporteur, à défaut, il ne pourra formuler de réclamation ultérieure à l’encontre de ce dernier et/ou OZ .

Echange et retour

Dans l’hypothèse où la taille d’un produit ne conviendrait pas à l’Internaute, celui-ci dispose d’un délai de 15 jours à réception du produit pour faire une demande d'échange auprès de OZ. Cette demande doit être formulée directement auprès de votre magasin de retrait dans le cas ou de E-réservation.

Tout produit doit être retourné dans son emballage d’origine avec l’ensemble des accessoires et notices livrés avec, et dans un état identique à sa réception.

OZ se réserve le droit de refuser tout échange de produit et de ne pas rembourser l’Internaute qui n’aurait pas respecté les conditions précitées.

Les produits usés ou marqués anormalement, endommagés, tâchés, ne seront pas repris.

Ce qui précède ne fait en aucun cas obstacle à l’application des garanties légales lorsque les conditions sont remplies (cf article 12 ci-après).

Droit de retractation

8.1 - Conditions d’exercice du droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l'Internaute dispose d'un droit de rétractation, sans avoir à justifier d’un motif, dans un délai de 15 jours à compter du jour où l’Internaute ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession de la commande.

8.2 Modalités d’exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, l’Internaute doit notifier à OZ, sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté : 
- par mail à 
- par téléphone au

Pour toute demande de rétractation transmise par voie électronique, l’Internaute recevra sans délai un accusé de réception de sa demande sur support durable.

Dans le cas d’une commande livrée à domicile, l’Internaute devra suivre le parcours proposé via son « Espace Client ».

 L’Internaute pourra également prendre contact avec le Service Client au                              (appel non surtaxé) pour retourner sa commande.

 

8.3 Effets de l’exercice du droit de rétractation

OZ remboursera l'Internaute de la totalité des sommes versées lors de sa commande dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du (des) produit(s).

L’Internaute devra retourner le (les) produit(s) avec les accessoires et notices livrés avec, si possible dans leur(s) emballage d’origine, à défaut dans un emballage adapté protégeant correctement le (les) produit(s) retourné(s).

Le (les) produit(s) devront être dans un état compatible avec leur remise en vente.

Tout produit présentant une utilisation excédant ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, présentant la marque d’une utilisation prolongée par l’Internaute, ne sera pas repris par OZ et ne fera pas l’objet d’un remboursement.

OZ se réserve donc le droit de refuser le remboursement de tout produit abîmé, endommagé, sali… suite à une utilisation incompatible avec l’essai du produit, et rendant le produit impropre à sa remise en vente.

OZ procédera au remboursement en créditant le compte bancaire utilisé lors de la commande, sauf si l’Internaute souhaite expressément un moyen différent dès lors que ce mode n’occasionne pas de frais.

En tout état de cause, le remboursement n'occasionnera pas de frais supplémentaire pour l’Internaute, sauf si ce dernier a choisi lors de sa commande, un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par OZ.